Actualités sociales- Groupe 1 - Spécial Gestionnaire de paie

L'ACTUALITE LEGISLATIVE 

Rappel LF 2026 – Les mesures sociales et RH
Période de reconversion professionnelle et entretiens de parcours professionnels : les précisions attendues
Transparence des rémunérations : calendrier et contenu de l’avant-projet de loi
Actualité paie et cotisations sociales
Réduction générale dégressive unique (RGDU) : les précisions du BOSS
Actualisation de la doctrine du BOSS sur les exonérations sociales applicables aux heures supplémentaires et intégration des frais professionnels
Taxe d’apprentissage
Contribution AGEFIPH : modèles relatifs aux dépenses de partenariat

« Référentiel » fixant la « durée de conservation » des données liées à la gestion des RH publié par la CNIL.
Dérogation temporaire au repos dominical pour les JO 2030
Ouverture du portail : Passeport de prévention
Thème technique : préparer et sécuriser une sanction disciplinaire

L'ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Liberté d’expression du salarié

La liberté d’expression mise en balance avec l’intérêt de l’employeur
Lettre de licenciement : la mention de propos du salarié n’est pas nécessairement une atteinte à sa liberté d’expression
Propos injurieux ou vifs : une vraie différence en termes de justification d’un licenciement
Licenciement nul pour atteinte à la liberté d’expression : l’employeur ne rembourse pas les allocations-chômage
Congés payés, durée du travail et épargne salariale

Articulation CCN et CP en arrêt maladie
Appréciation de la limite de 24 jours de CP en période de maladie

Licenciement, rupture et discrimination

Arrêt de travail d’origine professionnelle : une faute grave antérieure autorise un licenciement
Un salarié peut contester son licenciement malgré une transaction intervenue en cours de contrat
Contentieux en discrimination : la fourniture des bulletins de paie des collègues
IA et consultation du CSE : premières décisions des juges du fond
Défaut d’entretien professionnel : l’abondement CPF n’est pas automatique
Exécution du contrat :

Application erronée d’un accord et forfait jours
Précisions sur l’ancienneté pour le droit au maintien de salaire légal
Modification de la méthode de calcul de la rémunération variable et accord du salarié
Paie :
Erreurs d’application de la participation et redressement URSSAF